POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES INVESTISSEURS

Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels

Pour pouvoir vous offrir ses services, Valeurs mobilières Worldsource inc. (« Worldsource ») doit être en mesure de recueillir, d’utiliser et de divulguer certains renseignements personnels. Sinon, il nous serait impossible de continuer à vous fournir les services nécessaires. Par conséquent, Worldsource considère que le fait de maintenir votre compte avec nous signifie que vous nous autorisez à continuer de recueillir, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels pour les fins décrites ci-dessus. À l’avenir, si Worldsource détermine qu’elle doit recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins, elle demandera votre autorisation au préalable.

Accès nécessaire à vos renseignements personnels

Pendant toute la durée de notre collaboration avec vous, Worldsource et votre conseiller (qui agit en notre nom) auront à vous demander certains renseignements personnels. Il s’agit des renseignements usuels qui nous permettent de mieux vous connaître en tant que client, notamment des renseignements sur votre situation personnelle, votre situation financière, vos objectifs en matière d’investissement, vos données bancaires et votre numéro d’assurance sociale. Worldsource utilise ces renseignements personnels uniquement pour gérer votre compte (notamment pour acheter et vendre des valeurs mobilières en votre nom et vous en faire rapport), et pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.

Divulgation de renseignements personnels

Il est possible que nous fournissions certains renseignements personnels à des entreprises qui travaillent pour notre compte (par exemple, pour la préparation et l’envoi de relevés, pour le traitement de transactions sur le marché ou pour les paiements). Nous pourrions également échanger certains renseignements sur vos investissements avec des émetteurs de fonds mutuels à qui vous confiez vos investissements. Worldsource est membre de plusieurs organismes d’autoréglementation, dont l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, qui pourrait à l’occasion demander accès à vos renseignements personnels à des fins réglementaires (par exemple pour la surveillance du commerce de valeurs mobilières, les vérifications réglementaires, les enquêtes au sujet d’infractions possibles, l’exécution de lois et règlements, la prise de mesures disciplinaires et les rapports exigés par règlement). Ces organismes pourraient à leur tour avoir à échanger ces renseignements avec d’autres organismes d’autoréglementation (notamment la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et d’autres organismes provinciaux de réglementation), ainsi qu’avec des marchés boursiers et des organismes d’application de la loi.

Worldsource s’engage à ne divulguer vos renseignements à aucun autre organisme qui pourrait vouloir s’en servir à ses propres fins, et surtout à ne jamais vendre ou échanger vos renseignements personnels.

Administration de vos renseignements personnels

Votre conseiller est notre représentant et, à ce titre, il agit en notre nom. Bon nombre de nos conseillers sont également habilités à vendre d’autres produits et pourraient vouloir vous fournir des conseils et des services en ce sens. À ce moment-là, ils n’agissent plus en notre nom et ils communiqueront directement avec vous s’ils souhaitent utiliser ou divulguer à d’autres fins les renseignements personnels qu’ils auront recueillis en notre nom.

Résidants du Québec

Dans le but particulier d’administrer les comptes des clients de la province du Québec et de respecter les exigences légales et réglementaires, Worldsource crée un dossier où il verse tous vos renseignements personnels. Seuls les employés dont le travail est lié directement à l’administration de votre dossier auront accès à ces renseignements. Si vous souhaitez examiner votre dossier ou y apporter des changements, vous pouvez le faire en envoyant une demande par écrit à Valeurs mobilières Worldsource inc., au 625 Cochrane Drive, pièce 700, Markham (Ontario), L3R 9R9.

Agent de la protection de la vie privée

Si vous avez des commentaires, des questions ou des plaintes au sujet de notre façon de traiter vos renseignements personnels, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller ou conseillère à son bureau. Ou encore, vous pouvez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse ci-après :

Valeurs mobilières Worldsource inc.
625 Cochrane Drive, pièce 700
Markham (Ontario) L3R 9R9
Télécopieur : 905-415-1812
Courriel : Privacy@worldsourcesecurities.com